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Mariage annulé pour non-virginité. Que pensez-vous de la décision du tribunal ?
Pour ou Contre
Créé par Steph il y a 49 mois
Un homme et une femme ( étudiante française en réalité) de confession musulmane se marient. Pendant la nuit de noce, l’homme se rend compte que sa chère et tendre n’est plus vierge. Les faits se déroulent au mois de Juillet de l’année 2006. Il demande donc au TGI de Lille d’annuler son mariage au motif que sa jeune épouse n’était plus vierge et que surtout elle le lui avait caché.
Le TGI considère donc que la jeune femme a trompé son mari sur une « qualité essentielle » et il s’est référé à l’article 180 du Code Civil qui stipule que « s’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage ». Et bien évidemment c’est la perte de la virginité qui a permis l’annulation du mariage.
+8
Pertinent:1La demande en non-mariage (en faveur du camp Pour)
Difficile de croire qu'elle espérait cacher la chose. Ou peut-être croyait-elle pouvoir le convaincre que l'absence de sang ne prouve pas l'absence de virginité? Auquel cas elle aurait renoncé, ou il ne se serait pas laissé convaincre. Ou pensait-elle que ce n'était réellement important que pour la famille, que son mari serait d'accord pour participer au mensonge en colorant artificiellement le drap? Imaginait-elle son mari plus bête, plus intelligent, plus courageux, plus lâche, meilleur amant, moins obsédé?
On n'en sait rien. Et ça ne nous regarde pas.
Ce qu'on sait, c'est qu'elle a elle aussi demandé l'annulation du mariage. C'est pour l'obtenir qu'elle a avoué un mensonge. Sans cet aveu, rien n'aurait été possible. Et nous n'avons pas à juger de ses raisons profondes. Elle voulait cette annulation, lui aussi, ils se sont mis d'accord sur une raison à présenter au tribunal, cela aurait dû suffire.
C'était compter sans l'inébranlable capacité du PAF à s'introduire là où il ne devrait pas........
+6
Drôle:1Réponse au débat (en faveur du camp Pour)
alors si la question est est-çe que la virginité est une qualité essentielle la réponse est clairement non mais si c'est sur la tromperie au départ je trouve la nana quasiment aussi conne que son mec du coup ils vont bien ensemble pour leur cas on aurait peut être du les laisser mariés du coup mais bon autoriser une annulation si l'un ment à l'autre au départ ne me gêne pas du tout.
+5
Trompeur:1
Inutile:1
Informatif:1C'est où?
+8
Excessif:1liberté à la menthe!
On a séparé l'eglise et l'état, peut-être faudrait-il une loi plus poussé sur la séparation justice / religion!
De plus, j'en ai discuté avec une copine qui est mariée avec un marocain, musulman donc. Et lui même trouve tout cela hypocrite... certes, la majorité des femmes sont vierges jusqu'au mariage, c'est pourquoi elles pratiquent régulièrement...la sodomie! alors bon! où est l'intérêt?!
Et puis au moins, avec sa femme non-vierge, il pourra rentré d'un coup d'un seul, sans lui faire mal, et ils économisent un drap pour la nuit de noces!!
+13
Pertinent:1
Gratuit:1Réponse à jechaussedu39
Apres, je suis d'accord que les arguments et les raisons sont completement retrogrades, d'un autre age, etc. Mais argumenter dans ce debat en disant "pour moi la virginite n'est pas essentielle", c'est comme argumenter en disant "de toute facon je suis contre le mariage".
Voler 10 euros quelqu'un qui a beaucoup d'argent, c'est un delit, meme si on se dit que ca lui fait pas trop mal. Mentir sur ce qui est reconnu par les deux epoux comme une chose essentielle (ici c'est la virginite, pour d'autres ce serait la sterilite ou le nombre de couilles) est un motif d'annulation de mariage. On peut critiquer cette loi, mais de mon point de vue, la decision de justice s'appuie seulement la dessus.
Pour info, je suis pas pour que la mariee ou le marie soient vierges au mariage (je suis pas contre non plus, hein, chacun sa vie), je suis pas non plus un super fan du mariage. Ce qui me choque plus dans cette affaire, c'est pas la decision du tribunal, mais l'attitude sexiste du mari, anachronique ... Et finalement, c'est pas elle qu'on denonce, mais la decision du tribunal, alors que le vrai probleme est la ...

Drôle:1Réponse à jechaussedu39
ah j avais pas vu le troisieme paragraphe de notre sociologue.
pour moi (je me repete mais je me la pete a cause de mon premier intelligent) la question n'est pas celle de la virginite mais celle de qu'est ce qu'on autorise quelqu'un a considerer comme essentiel.
Est ce qu'on doit dire qu'on doit tous considerer les memes choses comme importantes et vivre dans le monde selon jcd39?
prenons Bodelr qui trouve le sexisme scandaleux dans son post ( fort heureusement d'ailleurs) si jamais il s'apercoit le jour de son mariage que la mariee est un homme il ne pourra pas utiliser cette loi pour annuler le mariage.
Réponse à jechaussedu39
Ce qui est en cause ici, c'est la tradition arabe, très dure envers les femmes. Ça n'a rien de religieux.
+3
Pertinent:2et si ça avait été monsieur (en faveur du camp Contre)
Comme le cher homme tient à convoler en juste noce, il jure sur la tête de sa mère et de tous ces aieux que c'est bien le cas.
Lors de la nuit du mariage, elle le trouve suffisamment expérimenté pour avoir quelques doutes.
Bien sur , aucune preuve "physiologique" ne peut être fournie.
Mais après enquête, elle apprend qu'effectivement monsieur a déjà consommé
Elle dépose une requête auprès du TGI
Et que croyait vous qu'il pourrait se passer ?
RIEN - il se passe rien de plus qu'un grand éclat de rire pour tout le monde
et c'est normal....
tout ça pour dire que cette requête est nulle et non recevable
je dirais même déplorable pour cette femme qui est une libre personne et non une marchandise neuve livrée sous garantie.
+20

Pertinent:2Réponse à jocalison
Y'a quand meme une nuance.
Apres, si c'avait ete le contraire, on peut pas dire ce qui se serait passe. Le fait qu'il y ait une inegalite "physiologique" entre l'homme et la femme a ce niveau-la ne doit pas empecher que la justice fasse appliquer la loi. Et je pense que si le cas se presentait, que comme ici le gars avouait avoir menti sur ce point, et qu'il y ait un jugement, le verdict serait le meme (en tout cas maintenant, il y a au moins un precedent ...).
A titre d'exemple, j'ai lu quelquepart une comparaison. Imaginez un couple qui veut se marier, et la femme tient absolument a avoir des enfants. Le (futur) mari cache qu'il est sterile, et ils se marient. Puis la verite est devoilee : la femme pourrait legitimement demander une annulation du mariage. Si on sort des considerations "ethiques", ou d'opinions personnelles (faut-il que les maries soient vierges, etc.), si on oublie des choses comme "il ne devait pas l'aimer vraiment", on a une decision de justice fondee sur la loi.
C'est pas du tout un probleme de sexisme, dans la decision du tribunal. Le sexisme, il est du cote de ces gars qui veulent une fille "pure" alors qu'eux memes vont tremper leur biscuit un peu partout. Le sexisme, il est tellement ancre que certaines filles trouvent ca normal aussi. Le sexisme, c'est que certaines filles sont obligees de se refaire faire l'hymen par chirurgie pour etre "vierges" de nouveau. Le probleme est vraiment un probleme de mentalite, il faut evoluer.
Mais la decision du tribunal, puisque c'est le sujet du debat, n'est pas contestable, je pense, d'autant plus que les deux parties etaient d'accord. Autre probleme de mentalite la encore : un divorce donnait le meme resultat, "ah mais il faut pas divorcer, c'est pas bien".
Remarque a Steph : a propos du sujet du debat, je trouve qu'il est deja oriente, puisque le motif d'annulation du mariage n'etait pas la non-virginite de la demoiselle, mais le fait qu'elle ait menti. Si tu me demandes de repondre a la question telle que tu la poses dans ce debat, je reponds "scandaleux", mais si je rapproche cette question de cette affaire recente, je reponds "plutot pour". :-)

Gratuit:1Réponse à mat
ce qui est au coeur de l'affaire, c'est la dissimetrie ontologiquement injuste des 2 sexes. l'un qui peut dire ce qu'il veut sans rien pour le contredire et l'autre qui est peut etre contredit par la realite physiologique. au nom de la parite, On en devrait pas pouvoir invoquer la
physiologie feminine contre la femme. (de la meme maniere qu'on peut refuser de parler si on considere que ca peut nous nuire).

Réponse à mat
"Mais la decision du tribunal, puisque c'est le sujet du debat, n'est pas contestable"
est un non sens. on peut/doit contester une decision de justice.
parce qu'elle est injuste.
la Justice n'a pas a etre sacralisee meme si elle le pretend tous les jours.
la Justice est rendue au nom du peuple, elle peut donc etre contestee par le
peuple. et le peuple, c'est nous, aussi.
Réponse à High5
Ce que je voulais dire par cette phrase - desole de pas avoir ete clair - c'est que de mon point de vue, le tribunal s'est appuye sur une loi qui n'a pas de caractere sexiste ni injuste, et que pour ca je ne conteste pas cette decision. Bien sur que tu es libre de la contester, toi (une justice sans debat, ce n'est pas une justice). La loi qui a permis de rendre cette decision aurait tout aussi bien pu s'appliquer a un homme.
Ensuite, ce que tu dis sur ce cas precis, evidemment il y a une inegalite flagrante entre un homme qui peut - a priori - cacher qu'il n'est plus vierge, et une femme qui, elle, ne le peut pas. Mais encore une fois, il y a deux points importants que beaucoup (des politiques, en tout cas) "oublient" en debattant de ce sujet :
- la justice n'a pas annule le mariage sous pretexte que la fille n'etait pas vierge (et heureusement !) mais sous pretexte qu'elle a menti sur un point qui - de leur aveu a tous les deux - est essentiel (sa virginite)
- un tel jugement, fonde sur le meme texte de loi, aurait pu aussi bien s'appliquer a un homme : ce n'est pas une loi sexiste qui interdit a la femme non vierge de se marier, ce qui aurait ete un scandale, bien sur.
Quant a la "dissimetrie ontologiquement injuste entre les deux sexes", outre le fait que je comprends pas la phrase, je dirais que malgre tout les efforts pour l'egalite des sexes (et j'en suis un partisan !), il y aura toujours, toujours des differences entre les sexes ! Pas une loi, pas une contestation, ne pourra effacer ces differences. Apres, la ou la societe a un role a jouer, c'est dans la maniere de traiter ces differences. Ce qui est sexiste, ce qui joue sur cette difference, c'est donner autant d'importance a la virginite d'une femme, par rapport a celle d'un homme, qui peut faire un peu ce qu'il veut.
Qu'une femme trouve important d'etre vierge avant son mariage, OK, son corps lui appartient. Idem pour un homme. Qu'un homme exige de sa femme qu'elle soit vierge, je trouve ca un peu anachronique, et abusif dans le cas ou l'homme ne se soumet pas a la meme regle.
A mon avis, et ce n'est que mon opinion sur ce sujet, un tel proces n'aurait jamais du avoir lieu, non pas parce qu'elle n'est pas vierge, mais parce qu'il n'aurait jamais du exiger qu'elle le soit. Apres ca, je respecte les choix de vie des gens, c'est pas mon probleme. Si elle etait prete a accepter de se marier avec quelqu'un qui exige ce genre de chose, tant mieux (mais tant mieux !), par contre je n'aime pas qu'on force les gens a etre ou faire quelquechose.

Valable:1Réponse à mat
"un tel proces n'aurait jamais du avoir lieu, non pas parce qu'elle n'est pas vierge, mais parce qu'il n'aurait jamais du exiger qu'elle le soit"
le proces n'aurait pas du avoir lieu parce que ce genre de consideration n'a pas a etre traite par la justice.
"exiger ou ne pas exiger" n'est pas en l'occurence une affaire publique et c'est ce qui est grave.
La loi n'a pas a interferer dans des considerations religieuses.
Pour la jurisprudence, dire que la virginite est une qualite
essentielle de la femme est extremement grave. et c'est ce qui vient
de se produire.
Constructif:1Réponse à High5
De mon point de vue, ce qui s'est passe, c'est : les deux personnes n'ont pas cache l'importance qu'ils portent a la virginite avant le mariage, et la demoiselle savait ce que son futur-ex-mari en pensait. Elle lui a menti sur ce point, peu importe les raisons ! Elle aurait pu lui mentir sur l'argent qu'elle possede, par exemple, ca aurait ete le meme probleme du point de vue de la justice. La polemique ici vient justement du fait que dans l'esprit de beaucoup de gens, le tribunal a annule le mariage parce que la mariee n'etait pas vierge, alors que ce qui est invoque c'est le fait que dans ce cas particulier, la virginite de cette personne etait consideree comme un element essentiel. Pour un autre couple, par exemple, ca pourrait etre que le marie a cache a sa future femme qu'il est catholique, par exemple, alors qu'elle trouve essentiel de se marier a un athee.
Il y a toujours un probleme d'interpretation ... Mais il me semble qu'ici si le tribunal a considere que ce point etait essentiel c'est parce que les deux l'ont reconnu. Si elle avait dit par exemple que non, le monsieur ne lui a jamais dit qu'il trouvait ca essentiel, ca aurait pose un autre probleme, parce que le tribunal aurait du juger si "dans l'absolu" la virginite de la femme est une caracteristique essentielle.
Enfin c'est mon point de vue. Je pense qu'on est d'accord sur le fait que la virginite de la femme ne peut pas, ne doit pas etre un motif d'annulation de mariage, et ne devrait pas etre considere comme essentielle. Juste on est pas d'accord sur ce sur quoi le tribunal se fonde pour donner sa decision (et a la limite, aucun de nous deux ne peut le savoir ...) :-)

Réponse à mat
elle a dit que "la virginite est une qualite essentielle de la femme".
c'est ca qui est grave, a mon avis. parce que ca permet d'invoquer le texte sur le mensonge sur une qualite essentielle.
le fait que les parties etaient plus ou moins d'accord ne change rien a la construction de la jurisprudence.
pour ca :
"Juste on est pas d'accord sur ce sur quoi le tribunal se fonde pour donner sa decision (et a la limite, aucun de nous deux ne peut le savoir ...) :-)"
il suffit de lire les attendus du tribunal, c'est assez limpide. il me semble.

Pertinent:1Réponse à jocalison
les consequences de ce jugement mettront des annees a reveler tous leurs effets
pour le plus grand drame des victimes a venir.
Ne jugeons pas ! (en faveur du camp Pour)
Ceci dit, la décision du tribunal se contente de suivre la loi, donc on ne peut pas vraiment être contre, non ? Ou alors on peut être contre cette loi, ou 'pour' le fait de la modifier.
Et puis bon, peut-être que la fille se mariera avec quelqu'un de plus tolérant et réalisera alors que cette histoire était une bonne chose pour elle.

Pertinent:1
Celle-là
J'imagine que "qualité essentielle" est un jugement réservé directement aux concernés, à moins que la raison évoquée soit évidemment futile.
En gros, on peut annuler un mariage si on estime avoir été trompé "sur la marchandise" ("en fait il est pas avocat, il est vendeur" "En fait, elle est Témoin de Jéovah" "En fait il est.. précoce", etc). Comme disait je sais plus qui, les "qualités essentielles" peuvent paraître futiles pour certains, mais importantes pour d'autres. C'est très très subjectif.
Drôle:1le bâton de la justice
Constructif:1pouquoi pas le divorce?
Pourquoi passer par cette démarche "d'annulation" pour arriver aux mêmes fins.
On peut demander l'annulation s'il y a eu «erreur sur la personne, ou sur les qualités essentielles de la personne».
Ce n'est pas une meurtrière? Elle n'a tué personne elle ne lui à pas caché un trait dangereux de sa personnalité?! Cette annulation ne le protège de rien.
Etre vierge est une qualité essentielle?
Pour nous non, mais pour la communauté que ce couple représente oui. Pour moi voir cela comme une qualité essentielle est injurieux pour les femmes. Mais si c'est comme ça pour eux ok je peux l'admettre. Néanmoins, ce n'est pas cette loi qui aurait du être à l'origine de cette annulation. Le droit français ne serait peut être plus adapté à la réalité du pays et à sa pluralité. C'est plus ça le problème.
Pourquoi n'ont-ils pas divorcés c'est interdit?
Intelligent:1
Pertinent:1le mariage c'est nul
apres le point est que le droit francais ne doit aucunement dire la virginité est une qualité essentielle la-dessus on est tous d'accord,
cependant il peut considerer que la personne ait menti sur quelque chose que l'autre considere comme essentiel et donc que le mariage est nul (d'ou le titre ;))
comme dans tout contrat si l'un des participants a trompé l'autre c'est naturel qu'il soit annulé : si la femme a dit auparavent au mari qu'elle ne supporte pas les gens qui ronflent et que le mari lui a menti la dessus c'est exactement pareil.
cependant la seule raison que je vois de dire non c'est si on voit que la loi altere le comportement des gens et fait que les femmes subissent des pressions pour etre vierges au mariage et que le comportement pour le moment marginal de ce mari se repand la je ne serais pas contre le fait d'instituer que pour le mariage les mariés ont le droit de mentir sur leur virginité. une cause
Hors sujet:1
Informatif:2Justement
Informatif:1mais ou va t-on?
puisque c'est de mensonge qu'il s'agit au départ et non de "non virginité"
Les médias bien entendu se sont rués sur le truc histoire d'attiser l'opinion public
Et si la jeune femme s'était faite "revirginiser" chirurgicalement, y aurait-il eu mensonge?
La nana dans l'histoire, n'est pas sorti de l'auberge, car elle a été traitée comme de la marchandise pourrie, humiliée
Si le tribunal invalide l'annulation ce couple sera toujours marié: bonjour l'ambiance!
J'avoue que j'ai beaucoup de mal avec ces histoires qu'il faut trancher par justice interposée :légiférer sur le voile, sur l'acces aux piscines, sur les cours d'éducation sexuelle
sur les régimes cacheres, l'examen gynéco des femmes fait par une femme...etc
Pour en revenir à notre histoire, la nana devait bien se douter des aboutissants de sa non virginité non? car elle est de confession musulmane
P.S Je viens de lire que l'avocat du mec est son propre frère...
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